1043 résultats : Droites

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Canal-U
Une réforme de consolidation et de clarification
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l’identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout, un texte qui consolide des règles préalablement créées par la jurisprudence. Cette vidéo fait ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
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Une réforme de consolidation et de clarification
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Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs
Description : Si pour beaucoup, la réforme consiste à intégrer dans le Code civil des solutions préexistantes mais qui ne figuraient pas dans les textes, l’ordonnance du 10 février 2016 remet par ailleurs en cause certaines de ces solutions, lorsqu’elles sont estimées inopportunes. Cette vidéo fait partie du ...
Mots clés : droit
Date : 12-04-2016
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Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif
Description : La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s’additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de telles règles existent. Le nouveau droit des contrats pose aussi la question du caractère supplétif ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
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Entrée en vigueur de la réforme
Description : La question de l’entrée en vigueur des nouveaux textes est particulièrement importante. Bruno DONDERO l’aborde dans cette vidéo avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Le nouveau droit des contrats et les MARC
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO évoque avec le professeur Thomas CLAY les différents MARC, c’est-à-dire les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges : conciliation, médiation, arbitrage; et se demande si la réforme du droit des contrats favorise ou non le recours à ce mode de règlement des liti ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
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Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de l’exécution du contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Les possibilités offertes au créancier insatisfait
Description : L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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L’exception d’inexécution
Description : La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno DONDERO aborde cette ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La réduction de prix
Description : En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est celui de la réduction de prix. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
L’exécution des contrats et la vie des affaires
Description : L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les entreprises. Celles-ci se lient par des contrats dont les enjeux peuvent être considérables, et l’e ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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