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L’admission de l’imprévision : présentation
Description
:
Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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L’admission de l’imprévision : présentation
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L’admission de l’imprévision : questions
Description
:
Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment significative pour que la question se pose de son accueil ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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L’admission de l’imprévision : questions
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La force majeure
Description
:
La force majeure n’était pas définie précédemment par la Code civil, c’est désormais le cas. Bruno DONDERO aborde cette notion importante avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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La force majeure
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La caducité, menace pour le contrat
Description
:
Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa p ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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La caducité, menace pour le contrat
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La durée du contrat
Description
:
Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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La durée du contrat
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La résolution
Description
:
Bruno DONDERO aborde, avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, une des causes de cessation du contrat : la résolution.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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La résolution
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Résolution et résiliation
Description
:
Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Résolution et résiliation
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La théorie des nullités
Description
:
Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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La théorie des nullités
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Droit général et droits spéciaux
Description
:
Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles préexistantes et figurant dans des régimes spécifiques.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Droit général et droits spéciaux
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Droit des contrats et droit de la responsabilité
Description
:
L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui cause l’inexécution du contrat.Il existe cependant une autre institution qui est celle de la res ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Droit des contrats et droit de la responsabilité
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