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La disparition de la cause
Description
:
La réforme a fait disparaître du Code civil, formellement au moins, la notion de cause. Les solutions jurisprudentielles fondées sur cette notion sont cependant maintenues. Bruno DONDERO évoque avec le professeur Philippe DUPICHOT cette disparition formelle de la cause et identifie les solutions ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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La disparition de la cause
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Le devoir général d’information
Description
:
Une riche disposition est consacrée au devoir général d’information (nouvel article 1112-1 du Code civil). Il est probable que ce devoir donnera rapidement lieu à de nombreuses interrogations, ce qu'évoque Bruno DONDERO avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat. Cette vidéo fait partie du dispositif p ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Le devoir général d’information
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Les vices du consentement
Description
:
Bruno DONDERO poursuit son étude de la phase de formation du contrat en évoquant avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, les situations dans lesquelles le consentement d’une partie est affecté d’un vice : erreur, dol ou violence. La réforme du droit des contrats attache t-elle plus d’importance à l’ ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Les vices du consentement
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Les clauses abusives
Description
:
Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, le mécanisme introduit à l’article 1171 nouveau du Code civil, et permettant la remise en cause d’une clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, ce que l’on appellera par commodité une ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Les clauses abusives
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Pouvons-nous construire des universités ? / François Dubet
Description
:
Pouvons-nous construire des universités ? / François Dubet. Conférence donnée dans le cadre des Assises de l'Université. Toulouse : Université Toulouse II-Le Mirail, 3 décembre 2010. Le sociologue, François Dubet, spécialiste de l'éducation, présente son analyse de l'état de l'université en France ...
Mots clés
:
loi LRU, autonomie universitaire, condition étudiante (France), discrimination en éducation, politique de l'enseignement supérieur (France), politique de la recherche scientifique, réforme de l'université (France), système universitaire (France), universités (France)
Date
:
03-12-2011
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés à l'Université Toulouse II-Le Mirail et à l'auteur.
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Pouvons-nous construire des universités ? / François Dubet
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La perception des résultats scientifiques modernes par deux groupes d'intellectuels musulmans - Elhassane Benabbou
Description
:
Dans le prolongement du mouvement de « renaissance » et de « réforme » ayant émergé au XIXe siècle, le milieu des personnes s'exprimant « au nom de l'islam » sur des sujets scientifiques a débordé le corps des ulémas, ces savants formés dans des institutions traditionnelles telles que l'Université ...
Mots clés
:
Sciences, Religions, Islam, Wahhabites, Réformistes
Date
:
2014
Droits
:
Licence Creative Commons : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'identique 4.0 France
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La perception des résultats scientifiques modernes par deux groupes d'intellectuels musulmans - Elhassane Benabbou
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EMOIS 2006 : Impacts de la T2A sur les systèmes d'information
Description
:
Le financement aujourd'hui dépend de deux circuits. Grâce à la loi du 4 janvier 2005, la facture sera bientôt médicalisée, demain un circuit intégré, médicalisé à flux tendu va exister. Le modèle visé est de créer des interfaces en suivant la logique depuis le recueil des informations jusqu'à la ...
Mots clés
:
système information, réforme, facturation, CCAM, EMOIS 2006, RUM, T2A, RSS, PMSI, validation facture
Date
:
10-03-2006
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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EMOIS 2006 : Impacts de la T2A sur les systèmes d'information
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Table ronde : Enseigner les Humanités. Enseignement secondaire, les filières.
Description
:
Table ronde "Enseignement secondaire : les filières". Dans "Les Humanités pour quoi faire : enjeux et propositions", colloque international organisé par le laboratoire Patrimoine, Littérature, Histoire (PLH) en collaboration avec le laboratoire Lettres, Langages et Arts (LLA). Université Toulouse ...
Mots clés
:
enseignement classique, langues anciennes (latin et grec), enseignement secondaire (France), programme d'études (réforme), programmes scolaires (latin et grec)
Date
:
29-05-2010
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés à l'Université Toulouse II-Le Mirail et au auteurs.
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Table ronde : Enseigner les Humanités. Enseignement secondaire, les filières.
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EEMIS 2007 - T2A, gouvernance et pilotage
Description
:
La stratégie est souvent une faiblesse dans les établissements de santé : ceux ci ont trois missions essentielles qui tiennent compte de l'environnement. 4 réformes actuelles sont à intégrer. Pour la réforme budgétaire, il faudra être capable de se projeter dans l'avenir. La certification impose ...
Mots clés
:
gestion, CORTE 2007, réforme, pilotage, gouvernance, performance, certification, stratégie, qualité, efficience
Date
:
18-07-2007
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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EEMIS 2007 - T2A, gouvernance et pilotage
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HIT Paris 2008 - De la décision politique à la mise en place : organiser le pilotage du changement
Description
:
Table ronde : Comment organiser la coordination des changements dus à l’évolution des règles de la T2A et de la facturation ? Intervenants : GARRIGUES Bernard, OUSSAR Estelle, MOTEL Yannick. SCD Médecine.
Mots clés
:
réformes, ARH, DIM, assurance maladie, pilotage, TICE, T2A, SI, NTIC, HIT Paris 2008
Date
:
29-05-2008
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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HIT Paris 2008 - De la décision politique à la mise en place : organiser le pilotage du changement
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