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Canal-U
Le changement social
Description : Changement social et principe associatif (1/3) - Le changement social Le droit de toute personne de s’associer au moins à une autre pour poursuivre ensemble un but qui les dépasse, et ceci sans prétendre à en partager les bénéfices, est l’un des principes par lequel nous évaluons, aujourd’hui, ...
Mots clés : échanges, socialisation, vie collective, modèle culturel, contrat social actif
Date : 06-12-2013
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Attribution : © Université de Lorraine / CERIMES, décembre 2013 Pas d’utilisation commerciale. Partage à l’identique. Pas de modification.
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Le changement social
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UNIT
Produire une ressource pédagogique : parlons droits d’auteur (Enseignant·e chercheur)
Description : Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux enseignants/chercheurs afin de leur permettre d’appréhender d’une part les fondamentaux du droit d’auteur et d’autre part, de concevoir leurs contenus pédagogiques tout en intégrant cette dimension. Ce module en ligne ...
Mots clés : droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, contrat de cession de droit, autorisation, licences, ressource multimédia, contrefaçon, contrat de commande, rémunération des auteurs, plagiat, archives ouvertes, droit à l'image, exclusivité
Date : 01-03-2019
Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)
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UNIT
Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! (Ingénieur / conseiller pédagogique)
Description : Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux ingénieurs / conseillers(es) pédagogiques afin de leur permettre d’appréhender les fondamentaux du droit d’auteur dans un premier temps puis de sensibiliser dans un second, les acteurs engagés dans des projets de création ...
Mots clés : droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, contrat de cession de droit, autorisation, licences, ressource multimédia, ingénierie pédagogique, contrat de commande, rémunération des auteurs
Date : 01-03-2019
Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)
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UNIT
Savoir être net : des notions juridiques pour vos prochains projets (Élève / jeune diplômé)
Description : Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux jeunes de 15 - 25 ans afin de leur permettre d’appréhender les fondamentaux du droit d’auteur dans un premier temps puis d’intégrer, dans un second temps, cette dimension dans leurs travaux académiques voir leur enviro ...
Mots clés : droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, contrat de cession de droit, autorisation, licences, ressource multimédia, propriété intellectuelle, site internet, rémunération des auteurs, rapport de stage, archives ouvertes, t
Date : 01-03-2019
Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)
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Canal-U
Le contrat social
Description : Les essentiels : La philo par les mots - Le contrat social Equipe technique : Directeur de la production: Christophe Porlier, Réalisation: Pascal Grzywacz, Image: Sébastien Boudin, Son: Xavier comméat
Mots clés : philosophie, politique, contrat social
Date : 15-10-2007
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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UOH
De la solidarité à la responsabilisation : usages et réceptions du contrat d'insertion
Description : La leçon 3 intitulée "De la solidarité à la responsabilisation : usages et réceptions du contrat d'insertion" se compose de cinq parties : -Le contrat comme moyen de coordination ; -Le contrat comme formule de coopération ; -Le contrat comme procédé d'incitation ; -Le contrat comme technique de ...
Mots clés : contrat d'insertion, RMI, RSA, droit social
Date : 2013
Droits : Licence Creative Commons : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France
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Canal-U
3. La RSE : approches institutionnalistes versus approches contractualistes
Description : Dans cette vidéo, Nicolas Postel discute des deux grandes visions de la RSE, institutionnaliste et contractualiste. Il met en évidence les facteurs ayant entraîné le passage d'un "deal fordiste" à la "new deal" actuelle, et psopose quelques pistes pour que la RSE permette vraiment de redonner un ...
Mots clés : institutions, contrat, fordisme, RSE, new deal
Date : 28-05-2015
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Licence Creative Commons : Paternité, Pas d'utilisation commerciale, Pas de modification (CC-BY-NC-ND)
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Canal-U
La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
Description : La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle ...
Mots clés : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives
Date : 26-07-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Canal-U
L'imprévision
Description : La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur ...
Mots clés : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives
Date : 26-07-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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UOH
La contractualisation du social
Description : Cette ressource présente en mots et en vidéos quatre conférences afin de mieux comprendre le processus dit de « contractualisation du social ». Les quatre conférences sont structurées en sous thèmes : ainsi Jacques CHEVALLIER aborde la question «  La contractualisation : inflexion de la régulation ...
Mots clés : contractualisation, social, contrat, droit, loi
Date : 2013
Droits : Licence Creative Commons : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France
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La contractualisation du social
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