63 résultats : responsabilité (droit)

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Canal-U
La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
Description : Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...
Mots clés : sécurité, accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque
Date : 21-02-2000
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
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Colloque exportations d’armements et droit public. Introduction & Pourquoi exporter ? (Partie 1/4)
Description : COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  OUVERTURE DU COLLOQUE Anne-Laure CHAUMETTE-VAURS (Maître de conférences HDR en droit public – CEDIN ; Co-directrice de l’UFR DSP) et Thibaud MULIER (Maître de conférences en droit public – CTAD UMR 7074) Premier Panel :  POURQUOI EXPORTER ? Présidé ...
Mots clés : marchés d'exportation, responsabilité (droit), recherche et politique d'armement (20e siècle), droit international public
Date : 18-11-2021
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CTAD 2021 CC-BY-NC
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Colloque exportations d’armements et droit public. Introduction & Pourquoi exporter ? (Partie 1/4)
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Canal-U
Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)
Description : COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Second Panel : DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP) LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ À L’AUTORISATION D’EXPORTATION. Patrice SARTRE (Général de Brigade (2S), Conseiller ...
Mots clés : marchés d'exportation, responsabilité (droit), recherche et politique d'armement (20e siècle), droit international public
Date : 18-11-2021
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CTAD 2021 CC-BY-NC
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Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)
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Colloque exportations d’armements et droit public. Encadrer l'exportation (Partie 3/4)
Description : COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Troisième Panel : ENCADRER L’EXPORTATION Présidé par Jean-Louis Halpérin, Professeur, Directeur du CTAD EXPORTATIONS D’ARMES ET ÉTAT DU DROIT INTERNATIONAL. Julien ANCELIN (Maître de conférences en droit public, Université Côte d’Azur, LADIE ...
Mots clés : marchés d'exportation, responsabilité (droit), recherche et politique d'armement (20e siècle), droit international public
Date : 18-11-2021
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CTAD 2021 CC-BY-NC
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Colloque exportations d’armements et droit public Table ronde Commerce des armes et règlementation, quelles pratiques ? Quelles contraintes ? (Partie 4/4)
Description : COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  TABLE RONDE : COMMERCE DES ARMES ET RÈGLEMENTATIONS : QUELLE(S) PRATIQUES ? QUELLE(S)CONTRAINTE(S) ?  Modérateur : Thibaud MULIER (Maître de conférences en droit public – CTAD UMR 7074) et organisteur du colloque Matteo BONAGLIA (Avocat) Tony FORTIN ...
Mots clés : marchés d'exportation, responsabilité (droit), recherche et politique d'armement (20e siècle), droit international public
Date : 18-11-2021
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CTAD 2021 CC-BY-NC
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2013_Constitution d'un réseau EUROSUL (Union Européenne - Mercosul)
Description : Porteur de projet :  Isabelle HANNEQUART, Groupes d'Etudes et de Recherchessur la Coopération Internationale et Européenne (GERCIE) - EA 2110 Partenaires:  Laboratoire d'Economie d'Orléans (LEO) - UMR 7322 Année de l'Appel à projet:  2013 Eurosul est une équipe de recherche conjointe ...
Mots clés : Union européenne, responsabilité (droit), Brésil, Droit comparé, MERCOSUL
Date : 05-06-2014
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Enregistrement diffusé sous Licence Creative Commons BY-NC-ND 3.0
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Marie-Yvonne CREPIN, "Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Frédéric CHARLIN, "La responsabilité sans la personnalité juridique : l’esclave « commerçant » à Saint-Domingue au XVIIIe siècle"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Alan WRUCK GARCIA RANGEL, "La responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Remarques sur la notion de faute parentale au XIXe siècle"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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David DEROUSSIN, "Penser le droit de la responsabilité civile : Pothier et ses Pandectae"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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