3 résultats : REVET THIERRY

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Canal-U
La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
Description : La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle ...
Mots clés : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives
Date : 26-07-2016
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Canal-U
L'imprévision
Description : La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur ...
Mots clés : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives
Date : 26-07-2016
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Canal-U
La fixation du prix
Description : La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était ...
Mots clés : prix, honoraires, détermination du prix, fixation du prix, révision des honoraires, fixation unilatérale du prix, abus
Date : 26-07-2016
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