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Réticence dolosive et obligation d'information

Description : La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce ...

Mots clés : réticence dolosive, obligation d'information, obligation précontractuelle d'information, information, dol, silence, article 1112-1, article 1137

Date : 26-07-2016

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Réticence dolosive et obligation d'information

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Productions UL

The Public Sphere - Part A5 - Fact-checking

Description : Céline Ségur, enseignante-chercheuse en Sciences de l'information et de la communication à l'Université de Lorraine et membre du Centre de Recherche sur les Médiations (CREM), introduit ici le concept de "sphère publique" en sociologie, définie comme un espace où des idées sont partagées et débattues, ...

Mots clés : mass media, opinion publique, Jürgen Habermas, fausses informations, isolement social, opinion dominante, Elisabeth Noëlle-Neumann, spirale du silence, sphère publique, Internet

Date : 2021

Droits : CC-BY-NC-ND 4.0

The Public Sphere - Part A5 - Fact-checking

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