2 résultats : violation

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
2 résultats
page 1 sur 1
résultats 1 à 2
Canal-U
La promesse unilatérale de vente
Description : Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire ...
Mots clés : violation, avant-contrat, promesse uilatérale, promesse unilatérale de vente, article 1124, rétractation, révocation, consorts cruz
Date : 26-07-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
 En savoir plus
 Description complète
La promesse unilatérale de vente
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
Le contrat psychologique : un concept utile pour manager
Description : Le contrat de travail formalise, explicite et concrétise la relation d’emploi c'est-à-dire le lien qui unit un salarié et son employeur. Il existe toutefois une autre dimension de ce lien, plus informelle, plus tacite et plus mouvante donc beaucoup plus difficile à saisir et pourtant essentielle ...
Mots clés : contrat psychologique, brèche, violation, attente implicite, entente tacite, promesse
Date : 09-07-2014
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
 En savoir plus
 Description complète
Le contrat psychologique : un concept utile pour manager
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents