109 résultats : Réformistes

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
109 résultats
page 2 sur 11
résultats 11 à 20
Canal-U
Les attentes des entreprises
Description : Le droit des contrats doit protéger les parties, mais il doit avant tout permettre de conclure des contrats et d’en obtenir l’exécution de manière simple et sûre. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique s'interrogent sur le point de savoir si ces objectifs sont ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
Les attentes des entreprises
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
Les attentes des avocats
Description : Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le conseil dans la rédaction des actes juridiques. La réforme leur adresse un signe particulier en faisant ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
Les attentes des avocats
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
Une réforme de consolidation et de clarification
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l’identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout, un texte qui consolide des règles préalablement créées par la jurisprudence. Cette vidéo fait ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
Une réforme de consolidation et de clarification
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif
Description : La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s’additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de telles règles existent. Le nouveau droit des contrats pose aussi la question du caractère supplétif ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
Entrée en vigueur de la réforme
Description : La question de l’entrée en vigueur des nouveaux textes est particulièrement importante. Bruno DONDERO l’aborde dans cette vidéo avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
Entrée en vigueur de la réforme
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
Le nouveau droit des contrats et les MARC
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO évoque avec le professeur Thomas CLAY les différents MARC, c’est-à-dire les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges : conciliation, médiation, arbitrage; et se demande si la réforme du droit des contrats favorise ou non le recours à ce mode de règlement des liti ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
Le nouveau droit des contrats et les MARC
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de l’exécution du contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
Description : L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
L’exception d’inexécution
Description : La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno DONDERO aborde cette ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
L’exception d’inexécution
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
La réduction de prix
Description : En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est celui de la réduction de prix. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
 En savoir plus
 Description complète
La réduction de prix
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents