109 résultats : Réformistes

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Canal-U
L’exécution des contrats et la vie des affaires
Description : L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les entreprises. Celles-ci se lient par des contrats dont les enjeux peuvent être considérables, et l’e ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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L’admission de l’imprévision : présentation
Description : Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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L’admission de l’imprévision : questions
Description : Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment significative pour que la question se pose de son accueil ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La force majeure
Description : La force majeure n’était pas définie précédemment par la Code civil, c’est désormais le cas. Bruno DONDERO aborde cette notion importante avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La caducité, menace pour le contrat
Description : Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa p ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La durée du contrat
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La résolution
Description : Bruno DONDERO aborde, avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, une des causes de cessation du contrat : la résolution.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Résolution et résiliation
Description : Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La théorie des nullités
Description : Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Droit général et droits spéciaux
Description : Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles préexistantes et figurant dans des régimes spécifiques.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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