72 résultats : avant-contrat

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Canal-U
Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif
Description : La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s’additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de telles règles existent. Le nouveau droit des contrats pose aussi la question du caractère supplétif ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
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Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif
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Entrée en vigueur de la réforme
Description : La question de l’entrée en vigueur des nouveaux textes est particulièrement importante. Bruno DONDERO l’aborde dans cette vidéo avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
Le nouveau droit des contrats et les MARC
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO évoque avec le professeur Thomas CLAY les différents MARC, c’est-à-dire les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges : conciliation, médiation, arbitrage; et se demande si la réforme du droit des contrats favorise ou non le recours à ce mode de règlement des liti ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
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Canal-U
Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de l’exécution du contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
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Canal-U
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
Description : L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
L’exception d’inexécution
Description : La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno DONDERO aborde cette ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La réduction de prix
Description : En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est celui de la réduction de prix. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
L’exécution des contrats et la vie des affaires
Description : L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les entreprises. Celles-ci se lient par des contrats dont les enjeux peuvent être considérables, et l’e ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
L’admission de l’imprévision : présentation
Description : Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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L’admission de l’imprévision : présentation
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Canal-U
L’admission de l’imprévision : questions
Description : Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment significative pour que la question se pose de son accueil ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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L’admission de l’imprévision : questions
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