72 résultats : contrats

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Canal-U
Les objectifs de la réforme
Description : Le Rapport au Président de la République qui accompagne l’ordonnance du 10 février 2016 synthétise les objectifs de la réforme. On vise ainsi à clarifier notre droit des contrats, à le rendre plus efficace et par conséquent plus attractif, tout en recherchant la justice contractuelle. Bruno DONDERO ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
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Canal-U
Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de la formation du contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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L’offre et l’acceptation
Description : L’ordonnance introduit une dizaine d’articles nouveaux dans le Code civil, qui traitent de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Bruno DONDERO s'intéresse ici avec Laure LAVOREL, directrice juridique, à cet aspect de la formation du contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Les pourparlers
Description : Cette vidéo de Bruno DONDERO, tournée avec Me Christophe ECK, avocat, est consacrée à la question des pourparlers. Certains contrats ne donnent pas véritablement lieu à une négociation entre les parties, à des pourparlers. Mais la plupart des contrats importants comportent une phase préalable de ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La promesse unilatérale et le pacte de préférence
Description : L’ordonnance consacre deux dispositions plutôt riches à deux contrats que l’on peut dire préparatoires. Le premier est le pacte de préférence, encadré par l’article 1123 nouveau du Code civil, le second est la promesse unilatérale, encadrée par l’article 1124. Cette vidéo fait partie du dispositif ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La capacité et la représentation
Description : La capacité est l’aptitude à s’engager soi-même, tandis que la représentation est l’institution permettant d’engager autrui. Les dispositions qui traitaient précédemment, au sein du Code civil, de la capacité des parties contractantes, sont enrichies (articles 1145 à 1152 nouveaux), tandis que des ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Qui détermine le contenu du contrat ?
Description : Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n’est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ? C’est que tous les éléments du contrat n’ont pas la même importance. Deux dispositions retiennent l'attention de Bruno DONDERO ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La disparition de la cause
Description : La réforme a fait disparaître du Code civil, formellement au moins, la notion de cause. Les solutions jurisprudentielles fondées sur cette notion sont cependant maintenues. Bruno DONDERO évoque avec le professeur Philippe DUPICHOT cette disparition formelle de la cause et identifie les solutions ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Le devoir général d’information
Description : Une riche disposition est consacrée au devoir général d’information (nouvel article 1112-1 du Code civil). Il est probable que ce devoir donnera rapidement lieu à de nombreuses interrogations, ce qu'évoque Bruno DONDERO avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat. Cette vidéo fait partie du dispositif p ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
Les vices du consentement
Description : Bruno DONDERO poursuit son étude de la phase de formation du contrat en évoquant avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, les situations dans lesquelles le consentement d’une partie est affecté d’un vice : erreur, dol ou violence. La réforme du droit des contrats attache t-elle plus d’importance à l’ ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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