72 résultats : contrat

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Canal-U
Les clauses abusives
Description : Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, le mécanisme introduit à l’article 1171 nouveau du Code civil, et permettant la remise en cause d’une clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, ce que l’on appellera par commodité une ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Canal-U
Le pacte de préférence
Description : Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit ...
Mots clés : pacte de préférence, avant-contrat, article1123, action interrogatoire
Date : 26-07-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Canal-U
La promesse unilatérale de vente
Description : Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire ...
Mots clés : violation, avant-contrat, promesse uilatérale, promesse unilatérale de vente, article 1124, rétractation, révocation, consorts cruz
Date : 26-07-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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UOH
Contrat sexuel, contrat national
Description : La leçon 4 intitulée "Contrat sexuel, contrat national" s'articule autour de quatre réflexions : -une critique du "contrat social" : la philosophie de Carole Pateman ; -une définition du "contrat sexuel" ; -une réflexion sur la frontière entre "eux" et "nous" ; -une réflexion sur le contrat comme ...
Mots clés : contrat sexuel, contrat social, contrat national
Date : 2013
Droits : Licence Creative Commons : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France
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Canal-U
Le contrat psychologique : un concept utile pour manager
Description : Le contrat de travail formalise, explicite et concrétise la relation d’emploi c'est-à-dire le lien qui unit un salarié et son employeur. Il existe toutefois une autre dimension de ce lien, plus informelle, plus tacite et plus mouvante donc beaucoup plus difficile à saisir et pourtant essentielle ...
Mots clés : contrat psychologique, brèche, violation, attente implicite, entente tacite, promesse
Date : 09-07-2014
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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UNIT
Préparation de Production en Productique Mécanique - Étude de Fabrication et Analyse d'Usinage (3PM-EFAU)
Description : Les biens de consommation et les équipements industriels sont en grande partie obtenus par des suites d'opérations de transformation de matière appelées usinages. Les considérations portant sur l'optimisation des coûts, des consommations énergétiques, des matières premières ou encore celle relatives ...
Mots clés : construction mécanique, production industrielle, méthode d'usinage, productique, bureau des méthodes, étude de fabrication, génération des surfaces, opération unitaire, fraisage, perçage, dimensionnement, transfert de cotes, contrat de phase
Date : 17-03-2017
Droits : Ces contenus sont la propriété conjointe de l'Université de Lille et d' UNIT. Ils sont re?gis par la licence logicielle GPL, dans sa version franc?aise CeCILL (http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-V1_VF.pdf).
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UOH
La contractualisation : inflexion de la régulation juridique ?
Description : La leçon 1 intitulée "La contractualisation : inflexion de la régulation juridique ?" aborde deux conceptions du "contrat" : le contrat comme technique de régulation juridique et le contrat dans sa dimension législative. Pour évoquer la place du contrat dans la société contemporaine, il faut au ...
Mots clés : contractualisation, régulation juridique, loi, contrat
Date : 2013
Droits : Licence Creative Commons : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France
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Canal-U
Le droit chez Kant (par Jean-François Kervégan)
Description : La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté ...
Mots clés : contrat social, Völkerbunt, droit cosmopolitique, Staatsbürger, Révolution française de 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, état de nature, théorie du contrat, pacte social, républicanisme, Etat de droit
Date : 12-01-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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EMOIS Nancy 2011 - Molécules onéreuses, indications et codage diagnostique.
Description : Titre : Molécules onéreuses, indications et codage diagnostique. Résumé : La dispensation des Molécules Onéreuses (MO) est aussi soumise au Contrat du Bon Usage (CBU) qui conditionne leur remboursement à leur prescription pour des indications validées ou du moins justifiées. L'objectif de ce travail ...
Mots clés : PMSI, RSS, CBU, EMOIS Nancy 2011, contrat de bon usage du médicament, molécules onéreuses, Résumés Standardisés de Séjour, Thériaque
Date : 18-03-2011
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CIDMEF Libreville 2011 - Maquette de formation pour un étudiant étranger.
Description : XVIIIème Journées Universitaires Francophones de Pédagogie des Sciences de la Santé de la CIDMEF. 3ème Congrès International Francophone de Pédagogie des Sciences de la Santé 16-19 avril 2011 Faculté de Médecine de Libreville (Gabon). Université des Sciences de la Santé. Titre : CIDMEF Libreville ...
Mots clés : enseignement, évaluation, DES, CIDMEF Libreville 2011, AFS, AFSA, contrat pédagogique, DFMS
Date : 16-04-2011
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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