109 résultats : Réformistes

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Canal-U
Droit des contrats et droit de la responsabilité
Description : L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui cause l’inexécution du contrat.Il existe cependant une autre institution qui est celle de la res ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Le juge et le contrat
Description : Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, montrent en effet qu’un certain nombre de dispositions nouvelles ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La place du droit français après la réforme
Description : L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle, mais aussi permettra qu’il soit plus souvent choisi dans les relations du commerce international, où ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Les objectifs de la réforme
Description : Le Rapport au Président de la République qui accompagne l’ordonnance du 10 février 2016 synthétise les objectifs de la réforme. On vise ainsi à clarifier notre droit des contrats, à le rendre plus efficace et par conséquent plus attractif, tout en recherchant la justice contractuelle. Bruno DONDERO ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
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Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de la formation du contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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L’offre et l’acceptation
Description : L’ordonnance introduit une dizaine d’articles nouveaux dans le Code civil, qui traitent de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Bruno DONDERO s'intéresse ici avec Laure LAVOREL, directrice juridique, à cet aspect de la formation du contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Les pourparlers
Description : Cette vidéo de Bruno DONDERO, tournée avec Me Christophe ECK, avocat, est consacrée à la question des pourparlers. Certains contrats ne donnent pas véritablement lieu à une négociation entre les parties, à des pourparlers. Mais la plupart des contrats importants comportent une phase préalable de ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
La promesse unilatérale et le pacte de préférence
Description : L’ordonnance consacre deux dispositions plutôt riches à deux contrats que l’on peut dire préparatoires. Le premier est le pacte de préférence, encadré par l’article 1123 nouveau du Code civil, le second est la promesse unilatérale, encadrée par l’article 1124. Cette vidéo fait partie du dispositif ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
La capacité et la représentation
Description : La capacité est l’aptitude à s’engager soi-même, tandis que la représentation est l’institution permettant d’engager autrui. Les dispositions qui traitaient précédemment, au sein du Code civil, de la capacité des parties contractantes, sont enrichies (articles 1145 à 1152 nouveaux), tandis que des ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
Qui détermine le contenu du contrat ?
Description : Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n’est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ? C’est que tous les éléments du contrat n’ont pas la même importance. Deux dispositions retiennent l'attention de Bruno DONDERO ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Qui détermine le contenu du contrat ?
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