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["Comprendre pour entreprendre", n° 12] "Pourquoi la loi El Khomri peut ne jamais passer..." (Lise Casaux-Labrunée)
Description
:
http://magazine.ut-capitole.fr/les-lecons-du-projet-el-khomri-583698.kjsp
Mots clés
:
grève, réforme, droit du travail, code du travail, projet de loi, processus législatif, partenaires sociaux, article 49-3
Date
:
10-06-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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["Comprendre pour entreprendre", n° 12] "Pourquoi la loi El Khomri peut ne jamais passer..." (Lise Casaux-Labrunée)
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Réticence dolosive et obligation d'information
Description
:
La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce ...
Mots clés
:
réticence dolosive, obligation d'information, obligation précontractuelle d'information, information, dol, silence, article 1112-1, article 1137
Date
:
26-07-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Réticence dolosive et obligation d'information
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Formation à la lecture critique d'articles : Introduction à la LCA 1/3
Description
:
La médecine fondée sur les faits (MFF) repose sur l’utilisation pertinente, dans la pratique quotidienne du médecin et du personnel soignant, des meilleures données disponibles issues d’études cliniques de qualité. La MFF nécessite donc pour partie, de la part des soignants, une capacité à lire ...
Mots clés
:
maladie d'Alzheimer, pédagogie médicale, evidence-based medecine, jugement clinique, lecture critique d'articles (LCA), littérature scientifique (analyse critique), médecine (prise de décision), médecine fondée sur la preuve
Date
:
23-09-2009
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Formation à la lecture critique d'articles : Introduction à la LCA 1/3
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Formation à la lecture critique d'articles : Analyse de la publication d’un essai thérapeutique 2/3
Description
:
La médecine fondée sur les faits (MFF) repose sur l’utilisation pertinente, dans la pratique quotidienne du médecin et du personnel soignant, des meilleures données disponibles issues d’études cliniques de qualité. La MFF nécessite donc pour partie, de la part des soignants, une capacité à lire ...
Mots clés
:
maladie d'Alzheimer, pédagogie médicale, evidence-based medecine, jugement clinique, lecture critique d'articles (LCA), littérature scientifique (analyse critique), médecine (prise de décision), médecine fondée sur la preuve
Date
:
23-09-2009
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Formation à la lecture critique d'articles : Analyse de la publication d’un essai thérapeutique 2/3
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Formation à la lecture critique d'articles : Analyse de la publication d’une étude pronostique 3/3
Description
:
La médecine fondée sur les faits (MFF) repose sur l’utilisation pertinente, dans la pratique quotidienne du médecin et du personnel soignant, des meilleures données disponibles issues d’études cliniques de qualité. La MFF nécessite donc pour partie, de la part des soignants, une capacité à lire ...
Mots clés
:
maladie d'Alzheimer, pédagogie médicale, evidence-based medecine, jugement clinique, lecture critique d'articles (LCA), littérature scientifique (analyse critique), médecine (prise de décision), médecine fondée sur la preuve
Date
:
23-09-2009
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Formation à la lecture critique d'articles : Analyse de la publication d’une étude pronostique 3/3
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Le pacte de préférence
Description
:
Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit ...
Mots clés
:
pacte de préférence, avant-contrat, article1123, action interrogatoire
Date
:
26-07-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Le pacte de préférence
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La promesse unilatérale de vente
Description
:
Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire ...
Mots clés
:
violation, avant-contrat, promesse uilatérale, promesse unilatérale de vente, article 1124, rétractation, révocation, consorts cruz
Date
:
26-07-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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La promesse unilatérale de vente
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L'action interrogatoire de l'article 1183
Description
:
La réforme du droit des contrats introduit un nouveau mécanisme dans le droit commun des nullités. Selon le nouvel article 1183 du Code civil, « une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de confirmer le contrat soit d’agir en nullité dans un délai de ...
Mots clés
:
action interrogatoire, nullité, annulation, confirmation, forclusion, article 1183
Date
:
26-07-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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L'action interrogatoire de l'article 1183
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SIFEM 2009 - L'apprentissage en sciences de la santé, critique de l'information scientifique
Description
:
Titre : L'apprentissage de l'étudiant en sciences de la santé et critique de l'information scientifique Résumé : Pourquoi enseigner la lecture critique d’article scientifique (LCA) ? Intervenant : Jean-Paul FOURNIER, département de Pédagogie Médicale CHU Nice, France. SCD Médecine.
Mots clés
:
pédagogie, enseignement, ECN, sciences de la santé, sciences fondamentales, SIFEM 2009, LCA, lecture critique d'article
Date
:
26-10-2009
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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SIFEM 2009 - L'apprentissage en sciences de la santé, critique de l'information scientifique
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Les enjeux éthiques et juridiques : Art. 32 Constitution italienne
Description
:
Titre : Les enjeux éthiques et juridiques posés part l'art.32 - Constitution italienne Résumé : L'article 32 de la Constitution italienne définit la santé comme un droit fondamental : "La République protège la santé en tant que droit fondamental de l'individu et l'intérêt de la collectivité, et ...
Mots clés
:
éthique biomédicale, Ecole Européenne d'Eté, Rangueil, loi, article 32, Constitution italienne, droit à la santé
Date
:
02-07-2009
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Les enjeux éthiques et juridiques : Art. 32 Constitution italienne
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